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Aides à l'amélioration énergétique des logements - 25 août 2015

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique prévoit des mesures pour réduire la consommation d'énergie des logements, et la création d'un chèque énergie pour aider les plus modestes à régler leur facture d'énergie.

Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces dispositifs.

Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.

  • Diagnostic de performance énergétique : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de s...
  • Constat de risque d'exposition au plomb : Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Ce docu...
  • État d'amiante : Avant une vente, certains logements doivent faire l'objet d'un diagnostic dit état d'amiante indiquant la présence ou l'absence de matériaux ou produi...
  • État parasitaire relatif aux termites : L'état parasitaire est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un...
  • État de l'installation intérieure de gaz : L'état de l'installation intérieure de gaz est un document qui donne un aperçu de la sécurité des équipements. Ce document vise à informer l'acheteur...
  • État de l'installation intérieure d'électricité : L'état de l'installation intérieure d’électricité est un document qui donne un aperçu de la sécurité des équipements électriques. Ce document vise à i...
  • État de l'installation d'assainissement non collectif : Avant une vente, le propriétaire du logement doit s'assurer que son installation d'assainissement non collectif a fait l'objet d'un contrôle évaluant...
  • État des risques naturels et technologiques : Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu'il projette d'acheter ou de louer est, ou non, situé dan...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Fax
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